Article 1 - Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr et du consommateur. Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
S’agissant d’un contrat à distance, Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr entend s’identifier auprès du consommateur.
Raison sociale : Outilleur Insulaire
Statut juridique : SARL
Site marchand : www.outilleur-insulaire.fr
Concept et production : A SMART WEB – 26 ave de la Fontvin – France
Hébergement : OVH - 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Ce site Internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .
Siège social : 630 avenue de Valrose - 20 290 Borgo
Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition.
Téléphone : 04 95 57 66 83 (numéro non surtaxé)
E-Mail : contact@outilleur-insulaire.fr
Article 2 - Commande
Vous pouvez commander sur Internet 24 heures/24 et 7 J/7 à l’adresse suivante : www.outilleur-insulaire.fr.
A tout moment durant la navigation, vous avez accès et pouvez rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien « Mon panier » situé en haut à droite de la page d’accueil.
Les commandes passées sur notre site nécessitent un paiement lors de la validation de votre achat.
Vous pouvez également commander par téléphone au 04 95 57 66 83 au camion au 06 14 88 89 94 du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h00 (paiement uniquement par carte bancaire).
Enfin, vous pouvez commander par notre catalogue « Outilleur Insulaire » en remplissant le bon de commande.
Toutes les informations sont présentées en langue française.
Article 3 - Caractéristiques des biens offerts
Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts.
Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques et à contacter notre Service Clientèle en cas de besoin (coordonnées à l’article 1 des présentes Conditions). Certaines altérations concernant les couleurs peuvent cependant apparaitre en raison du support informatique.
Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr fait en sorte que les photographies soient les plus réalistes possible mais suggère à nos clients de lire attentivement les descriptions des produits.
Article 4 - Disponibilité des biens
Les biens proposés dans la boutique Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles car nous pouvons être confrontés à des ruptures de stock du fait des fournisseurs.
En règle générale, un produit indisponible est signalé et ne peut être validé dans le panier d’achat ni pris en commande par téléphone.
Si toutefois un produit est indisponible exceptionnellement après passation de la commande, nous nous engageons à vous informer sous 48h et à vous indiquer le délai d’approvisionnement.
Si vous ne souhaitez pas attendre, vous aurez la possibilité de demander l’annulation de votre commande et son remboursement ou l’échange contre un autre article de même valeur.
Concernant les commandes faites sur catalogue, nous vous informons à réception de la commande de la rupture de stock.
Cas particulier : il peut arriver que pour des contraintes d’approvisionnement, Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr remplace un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité égale, voire supérieure.
A réception, si cet article ne convient pas, le client pourra alors fait jouer son droit de rétractation de vente et en demander le remboursement.
Le retour sera pris en charge par notre société avec accord préalable du Service Clientèle.
Article 5 - Engagement du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit veiller à fournir des informations exactes et complètes.
Le fait de " cliquer " sur le bouton après avoir dûment rempli le bon de commande constitue la validation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 12 : "Droit de rétractation".
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le client a la possibilité de faire livrer sa commande à une autre adresse que l’adresse de facturation uniquement lorsqu’il crée un compte client ou s’il effectue sa commande par courrier via le bon de commande du catalogue « Outilleur Insulaire».
Article 6 - Validation de la commande et conclusion du contrat
Les données enregistrées par Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Outilleur-insulaire.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr qui confirmera alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique récapitulant les articles commandés, le montant de la commande et l’adresse de livraison. Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation.
Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une quantité de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr se réserve également la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique, courrier ou téléphone.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande.
Le débit du compte est effectué simultanément à l’acceptation de la commande par le commerçant.
Les marchandises livrées restent propriété de Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).
Article 7 - Prix
Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les prix de notre site Internet sont calculés au plus juste.
Les prix des produits présentés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation, de la commande par le client et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le taux de TVA actuellement applicables est de 20%. Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr se réserve le droit de modifier le prix en cas d’augmentation de la TVA ou d’erreur manifeste.
Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
La participation aux frais de port et de préparation de commande dépend du transporteur sélectionné pour le traitement de celle-ci. Ces coûts sont directement affichés dès la consultation de votre panier.
Ces frais concernent les expéditions à destination de la France métropolitaine, de la Corse et de Monaco uniquement.
Le tarif des frais d'expédition est indiqué avant l'enregistrement de la commande par le client.
Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 8 - Paiement sécurisé
Le règlement des commandes peut se faire par différents moyens.
Carte bancaire (Visa, Mastercard…):
Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.
Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (protocole SSL) à notre banque (BNP Paribas) qui sera seule dépositaire de ces informations. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
La société Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure.
Article 9 - Preuve
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par la BNP pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la BNP sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l’entreprise Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.
Article 10 - Livraison
Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr s’engage à livrer les produits commandés sous le délai de livraison indiqué sur la page récapitulant le panier d’achat. Le délai de livraison compte à partir de la date d’acceptation de commande durant les heures ouvrables Françaises.
Les délais indiqués sont des délais moyens comprenant le temps de préparation du colis (24 à 48 heures ouvrées) plus le temps d'acheminement (2 à 5 jours ouvrés en fonction du transporteur sélectionné).
Les produits sont livrés uniquement en Corse à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Article 11- Conformité de livraison et qualité du produit
Vente par téléphone, Internet et sur catalogue : il revient au client de contrôler l’état du colis ainsi que la présence de la totalité de sa commande en présence du livreur et émettre des réserves si besoin sur le bon de livraison.
Dans le cas contraire, la commande sera considérée comme acceptée conforme. Le consommateur vérifiera donc l’aspect général de l’emballage du produit livré.
Vente au relais camion et en magasin : il revient au client de vérifier immédiatement la conformité des articles et du ticket de caisse.
En cas de dommage, le client s’engage à formuler sa réclamation par écrit le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison (par courrier électronique, postal ou fax)
Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr s’engage à réparer, échanger ou reprendre contre un avoir les produits ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes). Dans certains cas particuliers (article plus commercialisé par exemple), le client peut en obtenir le remboursement.
Le retour des produits, en cas d'erreur de livraison ou en cas de défectuosité du produit, ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (Accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat.
Pour toute demande de prise en charge du retour, il est impératif de demander l’accord préalable du Service Clients.
Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés quel qu'en soit le motif.
Article 12- Echanges, retours et droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 et suivants de Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de renvoi de l'article qui restent à la charge du client.
Les produits en retour doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
- Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, en vertu du Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, téléchargez le formulaire :
- DROIT DE RETRACTATION
- Si vous souhaitez procéder à une demande d'échange ou de retour, téléchargez le formulaire :
- BON DE RETOUR
Les produits doivent parvenir à :
Outilleur-insulaire.fr
630 avenue de Valrose
20 290 Borgo
Les produits en retour doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Les articles nous parvenant incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront être repris. Seuls seront pris en compte les retours de produits complets dans leur état d'origine (Accessoires, notice).
Si une partie seulement de la commande est retournée, le remboursement se fera sur le produit uniquement, les frais de port aller étant à la charge du client.
Remboursement
Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr s’engage à rembourser l'acheteur dans les 14 jours, au plus tard, qui suivent la réception de son produit en retour dès lors que ce dernier est constaté conforme.
Le remboursement s'effectue par chèque bancaire libellé au nom du donneur d’ordre et domicilié à l’adresse de livraison dans le cas où le client a réglé par chèque et par virement bancaire en cas où le client a payé par carte bancaire.
Les retours suite à une commande sur catalogue ou au relais camion seront tous remboursés par chèque bancaire.
Article 12 Bis- Vente directe à nos camions magasins
Satisfait ou remboursé : Les ventes faites auprès de nos camions magasins sont considérées comme de la vente directe et ne sont soumises à aucun droit de rétractation de vente. Notre enseigne applique cependant une garantie commerciale qui vous permet d’essayer votre article et de nous le retourner s’il ne vous donne pas satisfaction.
Ce retour doit se faire dans les 7 jours suivant votre achat en état neuf dans un emballage approprié accompagné de la preuve d’achat. Un remboursement vous sera alors fait par chèque sous une quinzaine de jours. En cas de retour, nous vous invitons à joindre ce document dûment rempli : bon de retour.
Article 12 Ter - Vente directe dans nos magasins
Les produits déballés, utilisés, sans emballage, ne sont ni repris, ni échangés.
Retour possible uniquement sous 10 jours pour un avoir valable 1 an.
Aucun article ne peut faire l'objet d'un remboursement.
La garantie ne couvre pas :
L'usure des produits vestimentaires (chaussures, soutien-gorge, gaines, ceintures...) et le remplacement des consommables (batteries, piles, fusibles, pneus...).
Les défauts et leurs conséquences dues à l'intervention d'un réparateur / d'un tiers pendant le délai de garantie ainsi que ceux liés à l'utilisation anormale ou non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
Les défauts liés à l'absence d'entretien.
Les produits présentant un choc ou dommage apparent engageant la responsabilité d'un tiers ou d'évènements tels que climatiques, vandalisme, incendie... -
Cas spécifiques :
Les dimensions des bâches peuvent variées de + ou - 5%.
Les anti-aboiements et articles d'hygiène (oreillettes, pédicure, rasoir...) ne sont ni repris ni échangés.
Les housses pour autos et motos déballées ne sont ni reprises ni échangées.
Les appareils à moteur 2 temps doivent fonctionner avec de l'essence sans plomb 98, mélange à 4%. Les bougies, lanceurs et accessoires consommables des articles à moteur thermique ne sont pas pris en charge dans le cadre de la garantie.
Les démarreurs ne doivent pas fonctionner en continu sur la position "boost" ou "démarrage".
Article 13- Propriété
Toute reproduction totale ou partielle du site www.outilleur-insulaire.fr est strictement interdite.
Article 14- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site outilleur-insulaire.fr. Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du site, des problèmes de connexion au site ou d’interruption de connexion peuvent subsister. Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Article 15- Transfert des risques
Seuls sont couverts par la présomption de responsabilité les dommages signalés ou établis comme existants lors de la livraison.
Comme indiqué dans l’article 11 de ces Conditions Générales de Vente, le client doit contrôler la conformité du produit à réception.
A partir du moment où elles lui sont remises, les marchandises passent sous la surveillance du destinataire.
Article 16- Garantie
Tous nos articles bénéficient de la garantie commerciale qui est d’un an à compter de la date d’achat ou de la date de livraison de l’article.
Certains articles spécifiques bénéficient également d’une garantie commerciale plus longue appliquée par notre enseigne. Dans ce cas-là, une mention est clairement indiquée dans le descriptif technique de l’article.
Les garanties légales s'appliquent aussi à nos produits et elles sont de 2 types :
- garantie légale de conformité suivant l'article L-211-4 et suivants du code de la consommation. Cette garantie est de 24 mois.
- garantie légale des vices cachés suivant l'article 1641 et 1648 du code civil. Cette garantie est aussi de 24 mois.
Toute demande de prise en charge de garantie doit être obligatoirement faite par écrit avec la copie de la preuve d’achat. Aucune suite ne pourra être donnée si ce dernier élément est manquant.
Votre facture est disponible dans votre espace client.
Le ticket de caisse est obligatoirement remis au camion lors de vos achats.
Le matériel défectueux est soit échangé, soit réparé après un contrôle prouvant qu’il a été utilisé dans les conditions préconisées par le fabricant. Les appareils démontés hors de nos ateliers perdent automatiquement le bénéfice de la garantie.
Lorsqu’une reprise d’article défectueux donne lieu à une réparation, celle-ci sera d’une durée de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception à notre siège social.
Si toutefois ce délai est dépassé, la durée de garantie sera allongée du nombre de jours de retard.
Chaque canal de vente a sa propre prise en charge SAV (due aux impératifs de gestion de stock et de facturation) donc les reprises d’articles doivent se faire auprès du point d’achat concerné.
a) Ventes à distance (téléphone, catalogue papier ou site Internet) : pour demander l’application de votre garantie reportez-vous à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente [Conformité de livraison et qualité du produit]
b) Ventes directes au camion magasin : le matériel défectueux doit être rendu auprès d’un de nos vendeurs itinérants après accord préalable du Service Clients. Un échange direct du produit est effectué si les précautions d'utilisation ont bien été respectées et que la défectuosité peut être constatée immédiatement.
Pour des problèmes de type électrique ou électronique, le produit est repris pour un retour sur notre plateforme logistique afin que notre technicien SAV le répare ou valide l’envoi d’un produit neuf de remplacement à votre domicile.
c) Ventes directes en magasin : en cas de défectuosité constatée, le produit doit être ramené auprès de nos vendeurs en magasins pour une prise en charge.
En cas de doute, il ne faut pas hésiter à contacter notre Service Clients.
Les garanties ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, piles, pneus).
- L'usure des produits vestimentaires (chaussures, soutien gorge, gaines, ceintures...)
- Les défauts et leurs conséquences dues à l'intervention d'un réparateur pendant le délai de garantie.
- Les produits démontés par le client.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale ou non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- Les défauts liés au non entretien des appareils.
- Les produits présentant un choc ou dommage apparent engageant la responsabilité d’un tiers ou d’évènements extérieurs tels que les évènements climatiques, vandalisme, incendie…
Article 17- Droit applicable
Tous les articles fournis par Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr sont neufs et garantis contre tout défaut.
Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent des mêmes approvisionnements.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Article 18- Informatique et Libertés
Outilleur Insulaire/outilleur-insulaire.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers sans votre autorisation les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour personnaliser la communication et les offres de produits réservées à nos clients, notamment dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique : le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration à la CNIL portant le numéro suivant : XXXXX.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de vos données personnelles.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client ou référence commande (cf. Article 1, coordonnées du Service Clients).
Article 19- Cookies
Un cookie est un « témoin de connexion » (terme utilisé par la CNIL) utile à la navigation en termes d’ergonomie et de facilité. Il s’agit d’un fichier texte stocké sur le navigateur ou le disque dur de l’ordinateur. Il garde en mémoire le choix des internautes qui ne sont alors pas obligés de revalider les informations à chaque page comme par exemple lors du remplissage du panier d’achat.
Un cookie s’assure que le mot de passe fonctionne et que l’internaute reste connecté quand il navigue d’une page à une autre sur le site.
Il est donc recommandé d’accepter tous les cookies de notre site.
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